Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne IKONICARS entre :

• le vendeur : IKONICARS, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Paul Gaber, Duisans (62161), France — SIRET 944 934 926 00014 — ikonicars.studio@gmail.com ;
• le client, particulier ou professionnel.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 — Produits

IKONICARS propose deux lignes de produits :

• La Collection : des affiches dessinées par IKONICARS, proposées sur le site dans des modèles et des coloris de fond prédéfinis. Elles sont imprimées à la commande (format A3, papier épais finition mate, sans cadre, sauf mention contraire sur la fiche produit). Le choix d'un coloris parmi ceux proposés ne constitue pas une personnalisation.
• Le Sur-mesure : des affiches créées spécialement selon les indications du client (véhicule, couleurs, détails, textes, format, support), sur devis et après validation d'un bon à tirer (BAT).

Les visuels présentés (mises en situation, photos) illustrent le rendu des affiches. De légères différences de teinte peuvent exister entre l'écran et l'impression papier.

Les noms et modèles de véhicules sont cités à titre descriptif. IKONICARS n'est ni affilié à ni approuvé par les constructeurs mentionnés.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande (Collection) ou celui du devis accepté (Sur-mesure).

Article 4 — Commande

4.1 Collection. Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide et la paie en ligne. Un email de confirmation lui est envoyé.

4.2 Sur-mesure. Le client décrit son projet par email ou via la page contact. IKONICARS lui adresse un devis précisant le format, le support, le prix, le délai et le nombre de retouches inclus. La commande est conclue à l'acceptation du devis et au paiement. IKONICARS réalise ensuite un bon à tirer (BAT), aperçu numérique de l'affiche finale. La fabrication ne démarre qu'après validation écrite du BAT par le client (par email). Le client est responsable de la vérification du BAT (orthographe, couleurs, cadrage, éléments personnalisés) : une erreur non signalée à ce stade ne pourra pas être imputée à IKONICARS.

Le client garantit qu'il dispose des droits sur les photos et éléments qu'il transmet pour la réalisation d'une pièce sur-mesure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du paiement (notamment carte bancaire via Shopify Payments). Il est exigible à la commande pour la Collection et à l'acceptation du devis pour le Sur-mesure. IKONICARS n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France et dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le client. Les affiches de la Collection sont expédiées sous 4 à 5 jours ouvrés après la commande. Pour le Sur-mesure, le délai figure dans le devis et court à compter de la validation du BAT. Les délais de transport sont ceux du transporteur et sont donnés à titre indicatif. À défaut de date indiquée, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le transfert des risques au client consommateur intervient au moment où il prend physiquement possession du produit. En cas de colis endommagé, le client est invité à le signaler au plus vite, photos à l'appui. Le détail figure dans la politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Collection. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe IKONICARS de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par email à ikonicars.studio@gmail.com), ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit, en parfait état, non utilisé et bien protégé, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

IKONICARS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

7.2 Sur-mesure. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces sur-mesure ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation. Le client en est informé avant l'acceptation du devis.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparus dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, contactez ikonicars.studio@gmail.com. Le détail de la prise en charge figure dans la politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les dessins, affiches, visuels et textes IKONICARS, y compris les créations sur-mesure, restent la propriété intellectuelle de Paul Gaber. L'achat d'une affiche confère au client la propriété de l'exemplaire physique, pour un usage privé. Il n'emporte aucune cession de droits : toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont utilisées pour traiter et livrer celle-ci et assurer la relation client. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Responsabilité

IKONICARS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation du produit.

Article 12 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord IKONICARS à ikonicars.studio@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter].

Annexe — Formulaire de rétractation (Collection uniquement)

À renvoyer par email à ikonicars.studio@gmail.com, uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention d'IKONICARS, Paul Gaber, Duisans (62161), France, ikonicars.studio@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :